Conditions Générales d'Utilisation
Terms & Conditions

Application EzyLi Pro — Chauffeur / Driver App

Dernière mise à jour / Last updated: 2 février 2026 / February 2, 2026

Français English
VERSION FRANÇAISE

IMPORTANT : En téléchargeant, installant ou utilisant l'application EzyLi Pro, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

1. Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« le Chauffeur », « vous ») et Soft-AI Group Inc. (« EzyLi », « nous », « notre »), société exploitant l'application mobile EzyLi Pro.

En accédant à l'application, en créant un compte ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes CGU, notre Politique de Confidentialité et toute politique supplémentaire référencée dans les présentes.

Soft-AI Group Inc. se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Votre utilisation continue de l'application après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

2. Description des Services

EzyLi Pro est une plateforme technologique d'intermédiation qui permet aux chauffeurs indépendants de recevoir des demandes de trajets de la part des passagers utilisant l'application EzyLi. EzyLi n'est PAS une entreprise de transport et n'est pas votre employeur.

Les types de services que vous pouvez proposer via la plateforme :

  • Taxi — Covoiturage urbain partagé
  • Inter-urbain — Trajets entre villes
  • Dépôt — Service aller simple
  • Course — Mise à disposition avec chauffeur privé

EzyLi fournit uniquement la plateforme technologique. Vous êtes responsable de la fourniture du service de transport en tant que prestataire indépendant.

3. Statut de Travailleur Indépendant

CLAUSE ESSENTIELLE : Cette section définit la nature de votre relation avec EzyLi.

En utilisant EzyLi Pro, vous reconnaissez et acceptez que :

  • Vous êtes un travailleur indépendant et NON un employé, agent, co-contractant ou représentant de Soft-AI Group Inc.
  • Il n'existe aucun lien de subordination entre vous et EzyLi
  • EzyLi ne vous fournit aucun avantage social : pas de salaire, pas de congés payés, pas d'assurance maladie, pas de cotisations retraite
  • Vous êtes entièrement responsable de vos déclarations et obligations fiscales, sociales et légales
  • Vous déterminez librement vos horaires de travail et votre disponibilité
  • Vous êtes libre d'utiliser d'autres plateformes similaires simultanément
  • Vous pouvez accepter ou refuser toute demande de trajet à votre discrétion

Aucune disposition des présentes CGU ne crée, n'implique ou ne présume une relation d'emploi entre vous et Soft-AI Group Inc.

4. Éligibilité et Compte Chauffeur

Pour utiliser EzyLi Pro, vous devez :

  • Avoir au moins 18 ans (ou l'âge légal minimum pour conduire professionnellement dans votre juridiction)
  • Détenir un permis de conduire valide et toutes les autorisations légales requises pour le transport de personnes
  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
  • Ne créer et maintenir qu'un seul compte
  • Fournir tous les documents demandés (identité, permis, carte grise, assurance, contrôle technique)

Vous êtes entièrement responsable de la sécurité de votre compte et de toute activité survenant sous votre compte.

EzyLi se réserve le droit de vérifier vos documents et votre identité, et de refuser ou suspendre tout compte à sa seule discrétion.

5. Exigences relatives au Véhicule

En tant que chauffeur EzyLi Pro, vous devez :

  • Utiliser un véhicule en bon état de fonctionnement et conforme aux normes de sécurité
  • Maintenir une carte grise valide au nom du propriétaire ou avec une autorisation légale d'exploitation
  • Disposer d'un contrôle technique à jour
  • Maintenir le véhicule propre et présentable pour les passagers
  • Disposer de tous les équipements de sécurité requis (roue de secours, triangle, extincteur, trousse de premiers soins le cas échéant)

Tous les coûts liés au véhicule (entretien, réparations, carburant, stationnement) sont entièrement à votre charge.

EzyLi peut exiger des preuves de l'état du véhicule et se réserve le droit de désactiver votre compte si le véhicule ne répond pas aux normes.

6. Assurance

Vous devez obligatoirement :

  • Maintenir une assurance automobile valide couvrant le transport de passagers à titre onéreux
  • Vous assurer que votre police d'assurance couvre les passagers et les tiers en cas d'accident
  • Fournir une preuve d'assurance à EzyLi sur demande

EzyLi ne fournit aucune assurance pour les chauffeurs, les véhicules ni les passagers. Vous êtes seul responsable de toute réclamation d'assurance liée à votre activité de chauffeur.

7. Responsabilités du Chauffeur

En utilisant EzyLi Pro, vous vous engagez à :

  • Respecter toutes les lois et réglementations en vigueur en matière de circulation routière et de transport
  • Posséder et maintenir un permis de conduire valide en permanence
  • Ne jamais conduire sous l'influence de l'alcool, de drogues ou de toute substance altérant vos capacités
  • Traiter tous les passagers avec respect, courtoisie et professionnalisme
  • Respecter les limites de vitesse et le code de la route
  • Compléter les trajets acceptés, sauf en cas d'urgence légitime
  • Ne pas solliciter les passagers en dehors de la plateforme EzyLi
  • Ne pas discriminer les passagers pour quelque motif que ce soit
  • Maintenir la confidentialité des informations des passagers

En tant que chauffeur, vous choisissez librement d'accepter chaque trajet, de déterminer vos horaires et de gérer votre activité. Cette liberté de choix implique que vous assumez l'entière responsabilité de vos décisions et de vos actes.

8. Revenus, Commissions et Paiement

Concernant votre rémunération :

  • EzyLi prélève une commission de service sur chaque trajet effectué. Le taux de commission est communiqué dans l'application et peut être modifié avec préavis
  • Vos revenus correspondent au montant payé par le passager moins la commission d'EzyLi
  • Les modalités de versement sont définies dans l'application
  • Vous êtes entièrement responsable de toutes les taxes, impôts et cotisations sociales applicables à vos revenus
  • EzyLi n'est pas responsable de la collecte ou du versement de vos impôts
  • Des déductions peuvent être appliquées en cas d'annulations excessives, de plaintes de passagers ou de violations des présentes CGU

EzyLi se réserve le droit de modifier la structure tarifaire et les taux de commission avec un préavis raisonnable.

9. Évaluations et Performance

  • Les passagers peuvent vous attribuer une note et un commentaire après chaque trajet
  • EzyLi peut établir des seuils minimaux de notation pour le maintien de votre compte actif
  • Une notation inférieure aux seuils peut entraîner : un avertissement, une suspension temporaire ou une désactivation de votre compte
  • Vous pouvez contester une évaluation que vous estimez injuste en contactant [email protected]

10. Vérifications et Conformité

EzyLi peut, à tout moment :

  • Effectuer des vérifications d'antécédents (casier judiciaire, historique de conduite)
  • Demander la mise à jour de vos documents (permis, assurance, contrôle technique)
  • Vérifier la conformité de votre véhicule

Vous devez fournir des informations exactes et véridiques. Toute fausse déclaration entraînera la désactivation immédiate de votre compte.

11. Sécurité

En tant que chauffeur, vous devez :

  • Assurer la sécurité de vos passagers pendant toute la durée du trajet
  • Signaler tout incident ou accident à EzyLi et aux autorités compétentes
  • Ne jamais mettre en danger la vie de vos passagers ou d'autres usagers de la route

Cependant, EzyLi ne garantit pas votre sécurité personnelle en tant que chauffeur. Vous exercez votre activité à vos propres risques. En cas d'urgence, contactez les autorités locales.

12. Limitation de Responsabilité

CLAUSE ESSENTIELLE : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION.

La plateforme EzyLi Pro est fournie « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans aucune garantie d'aucune sorte.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Soft-AI Group Inc. ne sera en aucun cas responsable de :

  • Tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif
  • Toute perte de revenus, profits, opportunités commerciales ou données
  • Le comportement des passagers ou de tout tiers
  • Les accidents, dommages au véhicule, blessures corporelles ou décès
  • Les pannes de la plateforme, interruptions de service ou problèmes techniques
  • Vos manquements à l'égard des lois et réglementations applicables
  • Tout litige entre vous et un passager

La responsabilité maximale de Soft-AI Group Inc. envers vous, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant des commissions perçues par EzyLi sur vos trajets au cours des 3 derniers mois.

13. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Soft-AI Group Inc., ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires et affiliés contre toute réclamation, demande, action, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocats) découlant de ou liés à :

  • Votre utilisation de la plateforme EzyLi Pro
  • La fourniture de services de transport aux passagers
  • Tout accident, blessure ou dommage survenant pendant un trajet
  • Votre violation des présentes CGU ou de toute loi applicable
  • Vos interactions avec les passagers ou tout tiers
  • Toute réclamation d'un passager contre EzyLi liée à votre conduite ou votre service
  • Votre manquement aux obligations fiscales, sociales ou d'assurance

14. Résolution des Litiges et Arbitrage

CLAUSE D'ARBITRAGE : Cette section affecte vos droits légaux. Veuillez la lire attentivement.

Résolution amiable préalable : Tout litige doit d'abord faire l'objet d'une tentative de résolution amiable en contactant [email protected]. Les parties disposent d'un délai de trente (30) jours pour parvenir à un accord.

Arbitrage obligatoire : En cas d'échec de la résolution amiable, tout litige sera soumis à l'arbitrage conformément aux règles de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA ou de tout centre d'arbitrage compétent au Cameroun.

Renonciation aux actions collectives : Vous acceptez que tout litige soit résolu sur une base individuelle. Vous renoncez à votre droit de participer à une action collective ou à un arbitrage collectif.

Loi applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais et les Actes Uniformes de l'OHADA. Tout litige ne pouvant faire l'objet d'un arbitrage relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du Cameroun.

15. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu, des logos, marques, logiciels, designs, textes et éléments visuels de l'application EzyLi Pro sont la propriété exclusive de Soft-AI Group Inc.

Il vous est accordé une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'application dans le cadre de votre activité de chauffeur. Il est strictement interdit de :

  • Copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées
  • Décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse du logiciel
  • Utiliser les marques d'EzyLi sans autorisation écrite préalable
  • Exploiter la plateforme pour créer un service concurrent

16. Suspension et Résiliation de Compte

EzyLi peut, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre ou désactiver votre compte pour les raisons suivantes, sans s'y limiter :

  • Violation des présentes CGU
  • Note moyenne inférieure au seuil minimum
  • Plaintes multiples de passagers
  • Activité frauduleuse ou suspecte
  • Conduite dangereuse ou infractions routières répétées
  • Documents expirés ou non conformes
  • Demande des autorités judiciaires ou administratives

Vous pouvez supprimer votre propre compte en suivant les instructions sur notre page de suppression des données. La suppression est irréversible.

Après la résiliation, toutes les commissions dues à EzyLi et obligations financières restent exigibles.

17. Vie Privée et Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité EzyLi Pro.

En utilisant EzyLi Pro, vous consentez à :

  • La collecte et au traitement de vos données tels que décrits dans la Politique de Confidentialité
  • L'utilisation de vos données de géolocalisation (GPS) en temps réel pendant votre activité
  • Le partage de certaines informations avec les passagers (nom, photo, note, plaque d'immatriculation, modèle du véhicule)

18. Modifications des Conditions

Soft-AI Group Inc. se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront communiquées par notification dans l'application et/ou par email.

Votre utilisation continue de l'application après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser l'application.

19. Force Majeure et Divisibilité

Force majeure : Ni Soft-AI Group Inc. ni vous ne serez responsable de tout manquement dû à des événements échappant au contrôle raisonnable des parties : catastrophes naturelles, pandémies, guerres, décisions gouvernementales, pannes de réseau ou d'infrastructure, grèves.

Divisibilité : Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

20. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :

ENGLISH VERSION

IMPORTANT: By downloading, installing, or using the EzyLi Pro application, you agree to be bound by these Terms and Conditions in their entirety. If you do not agree to these terms, please do not use the application.

1. Acceptance of Terms

These Terms and Conditions (hereinafter "Terms") constitute a legally binding agreement between you ("Driver", "you", "your") and Soft-AI Group Inc. ("EzyLi", "we", "us", "our"), the company operating the EzyLi Pro mobile application.

By accessing the application, creating an account, or using our services, you acknowledge that you have read, understood, and agree to be bound by these Terms, our Privacy Policy, and any additional policies referenced herein.

Soft-AI Group Inc. reserves the right to modify these Terms at any time. Your continued use of the application after any modification constitutes your acceptance of the new terms.

2. Description of Services

EzyLi Pro is a technology intermediation platform that enables independent drivers to receive ride requests from passengers using the EzyLi application. EzyLi is NOT a transportation company and is not your employer.

Service types you may offer through the platform:

  • Taxi — Shared urban carpooling
  • Inter-urban — Intercity rides
  • Dépôt (Drop-off) — One-way ride service
  • Course (Private Hire) — Vehicle with private driver

EzyLi provides only the technology platform. You are responsible for providing the transportation service as an independent contractor.

3. Independent Contractor Status

KEY CLAUSE: This section defines the nature of your relationship with EzyLi.

By using EzyLi Pro, you acknowledge and agree that:

  • You are an independent contractor and NOT an employee, agent, joint venturer, or representative of Soft-AI Group Inc.
  • There is no employment relationship between you and EzyLi
  • EzyLi provides you with no employment benefits: no salary, no paid leave, no health insurance, no pension contributions
  • You are entirely responsible for your own tax filings, social contributions, and legal obligations
  • You freely determine your own schedule and availability
  • You are free to use other similar platforms simultaneously
  • You may accept or decline any ride request at your discretion

Nothing in these Terms creates, implies, or presumes an employment relationship between you and Soft-AI Group Inc.

4. Driver Eligibility and Account

To use EzyLi Pro, you must:

  • Be at least 18 years old (or the minimum legal age for professional driving in your jurisdiction)
  • Hold a valid driver's license and all legal authorizations required for passenger transportation
  • Provide accurate, complete, and current information during registration
  • Create and maintain only one account
  • Provide all requested documents (ID, driver's license, vehicle registration, insurance, technical inspection)

You are entirely responsible for the security of your account and all activity occurring under your account.

EzyLi reserves the right to verify your documents and identity, and to refuse or suspend any account at its sole discretion.

5. Vehicle Requirements

As an EzyLi Pro driver, you must:

  • Use a vehicle in good working condition that meets safety standards
  • Maintain a valid vehicle registration in the owner's name or with legal authorization to operate
  • Have a current technical inspection
  • Keep the vehicle clean and presentable for passengers
  • Carry all required safety equipment (spare tire, warning triangle, fire extinguisher, first aid kit where applicable)

All vehicle-related costs (maintenance, repairs, fuel, parking) are entirely your responsibility.

EzyLi may require proof of vehicle condition and reserves the right to deactivate your account if the vehicle does not meet standards.

6. Insurance

You are required to:

  • Maintain valid automobile insurance covering the commercial transportation of passengers
  • Ensure your insurance policy covers passengers and third parties in case of accident
  • Provide proof of insurance to EzyLi upon request

EzyLi does not provide any insurance for drivers, vehicles, or passengers. You are solely responsible for all insurance claims related to your driving activity.

7. Driver Responsibilities

By using EzyLi Pro, you agree to:

  • Comply with all applicable laws and regulations regarding road traffic and transportation
  • Possess and maintain a valid driver's license at all times
  • Never drive under the influence of alcohol, drugs, or any capacity-impairing substance
  • Treat all passengers with respect, courtesy, and professionalism
  • Obey speed limits and traffic laws
  • Complete accepted rides unless there is a legitimate emergency
  • Not solicit passengers outside the EzyLi platform
  • Not discriminate against passengers for any reason
  • Maintain the confidentiality of passenger information

As a driver, you freely choose to accept each ride, determine your schedule, and manage your activity. This freedom of choice means you assume full responsibility for your decisions and actions.

8. Earnings, Commissions, and Payment

Regarding your compensation:

  • EzyLi charges a service commission on each completed ride. The commission rate is communicated in the application and may be modified with notice
  • Your earnings correspond to the amount paid by the passenger minus EzyLi's commission
  • Payment terms are defined in the application
  • You are entirely responsible for all taxes, duties, and social contributions applicable to your earnings
  • EzyLi is not responsible for collecting or paying your taxes
  • Deductions may be applied for excessive cancellations, passenger complaints, or violations of these Terms

EzyLi reserves the right to modify the pricing structure and commission rates with reasonable notice.

9. Ratings and Performance

  • Passengers may give you a rating and review after each ride
  • EzyLi may establish minimum rating thresholds for maintaining your active account
  • Ratings below the threshold may result in: a warning, temporary suspension, or account deactivation
  • You may dispute a rating you consider unfair by contacting [email protected]

10. Background Checks and Compliance

EzyLi may, at any time:

  • Conduct background checks (criminal record, driving history)
  • Request updated documents (license, insurance, technical inspection)
  • Verify vehicle compliance

You must provide accurate and truthful information. Any false statement will result in immediate account deactivation.

11. Safety

As a driver, you must:

  • Ensure the safety of your passengers throughout the entire ride
  • Report any incident or accident to EzyLi and the relevant authorities
  • Never endanger the lives of your passengers or other road users

However, EzyLi does not guarantee your personal safety as a driver. You exercise your activity at your own risk. In an emergency, contact local authorities.

12. Limitation of Liability

KEY CLAUSE: PLEASE READ THIS SECTION CAREFULLY.

The EzyLi Pro platform is provided on an "AS IS" and "AS AVAILABLE" basis, without warranties of any kind.

To the fullest extent permitted by applicable law, Soft-AI Group Inc. shall in no event be liable for:

  • Any direct, indirect, incidental, special, consequential, or punitive damages
  • Any loss of earnings, profits, business opportunities, or data
  • Passenger conduct or the conduct of any third party
  • Accidents, vehicle damage, bodily injury, or death
  • Platform outages, service interruptions, or technical issues
  • Your failures to comply with applicable laws and regulations
  • Any dispute between you and a passenger

The maximum liability of Soft-AI Group Inc. to you, regardless of the cause, is limited to the amount of commissions collected by EzyLi on your rides over the preceding 3 months.

13. Indemnification

You agree to defend, indemnify, and hold harmless Soft-AI Group Inc., its officers, directors, employees, agents, partners, and affiliates from and against any and all claims, demands, actions, losses, liabilities, costs, and expenses (including attorneys' fees) arising out of or related to:

  • Your use of the EzyLi Pro platform
  • The provision of transportation services to passengers
  • Any accident, injury, or damage occurring during a ride
  • Your violation of these Terms or any applicable law
  • Your interactions with passengers or any third party
  • Any passenger claim against EzyLi related to your conduct or service
  • Your failure to meet tax, social, or insurance obligations

14. Dispute Resolution and Arbitration

ARBITRATION CLAUSE: This section affects your legal rights. Please read it carefully.

Prior amicable resolution: Any dispute must first be subject to an attempt at amicable resolution by contacting [email protected]. The parties shall have thirty (30) days to reach an agreement.

Mandatory arbitration: If amicable resolution fails, any dispute shall be submitted to arbitration in accordance with the rules of the Common Court of Justice and Arbitration (CCJA) of OHADA or any competent arbitration center in Cameroon.

Class action waiver: You agree that any dispute shall be resolved on an individual basis. You waive your right to participate in a class action or collective arbitration.

Governing law: These Terms are governed by the laws of Cameroon and the Uniform Acts of OHADA. Any dispute that cannot be arbitrated shall fall under the exclusive jurisdiction of the courts of Cameroon.

15. Intellectual Property

All content, logos, trademarks, software, designs, text, and visual elements of the EzyLi Pro application are the exclusive property of Soft-AI Group Inc.

You are granted a limited, non-exclusive, non-transferable, and revocable license to use the application for your driving activity. It is strictly prohibited to:

  • Copy, modify, distribute, or create derivative works
  • Decompile, disassemble, or reverse engineer the software
  • Use EzyLi trademarks without prior written authorization
  • Exploit the platform to create a competing service

16. Account Suspension and Termination

EzyLi may, at its sole discretion and without prior notice, suspend or deactivate your account for the following reasons, including but not limited to:

  • Violation of these Terms
  • Average rating below the minimum threshold
  • Multiple passenger complaints
  • Fraudulent or suspicious activity
  • Dangerous driving or repeated traffic violations
  • Expired or non-compliant documents
  • Request from judicial or administrative authorities

You may delete your own account by following the instructions on our data deletion page. Deletion is irreversible.

After termination, all commissions owed to EzyLi and financial obligations remain payable.

17. Privacy and Personal Data

The collection and processing of your personal data are governed by our EzyLi Pro Privacy Policy.

By using EzyLi Pro, you consent to:

  • The collection and processing of your data as described in the Privacy Policy
  • The use of your real-time geolocation data (GPS) during your activity
  • The sharing of certain information with passengers (name, photo, rating, license plate, vehicle model)

18. Modifications to Terms

Soft-AI Group Inc. reserves the right to modify these Terms at any time. Modifications will be communicated through in-app notification and/or email.

Your continued use of the application after the publication of modifications constitutes your acceptance of those modifications. If you do not agree to the new terms, you must stop using the application.

19. Force Majeure and Severability

Force Majeure: Neither Soft-AI Group Inc. nor you shall be liable for any failure due to events beyond reasonable control: natural disasters, pandemics, wars, government decisions, network or infrastructure failures, strikes.

Severability: If any provision of these Terms is found to be invalid, all remaining provisions shall remain in full force and effect.

20. Contact

For any questions regarding these Terms: